Secteurs d'activité
Les mêmes textes, des situations différentes.
Le Code du travail s'applique à toutes les entreprises assujetties, mais les risques dominants, les seuils déclenchants et les obligations documentaires varient selon le secteur. Voici comment Xaium couvre les trois secteurs pour lesquels il a été conçu.
Secteur 1 / 3
Services et propreté
Situation type
Une entreprise de nettoyage industriel envoie ses agents sur les sites de ses clients. Ses encadrants considèrent que la sécurité sur site relève du client. En droit, c'est inexact : dès lors qu'une entreprise extérieure fait intervenir ses salariés dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, l'article R4512-6 impose un Plan de Prévention — écrit, si les travaux dépassent 400 heures par an sur ce site ou s'ils figurent sur la liste des travaux dangereux de l'article R4512-7. L'entreprise extérieure est co-signataire. Elle est co-responsable.
Dans les faits, le Plan de Prévention existe rarement pour les interventions courantes de nettoyage. Il est pourtant exigible lors d'un contrôle de l'inspection du travail — et opposable en cas d'accident.
Ce que Xaium couvre pour ce secteur
Plan de Prévention (Art. R4512-1 à R4512-8)
Création, inspection commune préalable, signature électronique et archivage des PDP pour chaque site client concerné. Traçabilité de la délimitation des secteurs d'intervention et de la transmission des consignes d'évacuation.
DUERP par unité de travail
Évaluation des risques spécifiques : risque chimique (produits de nettoyage classés), manutention manuelle, travail isolé, chute de plain-pied sur sol humide. Versioning annuel obligatoire ou à chaque modification significative.
Accidents du travail
Déclaration, enquête et arbre des causes. Le secteur de la propreté est surreprésenté dans les statistiques AT — en particulier pour les accidents de plain-pied et les troubles musculo-squelettiques.
Affichages et registres obligatoires
Affichage des consignes de sécurité, document unique, contacts d'urgence et registre du personnel exposé aux produits chimiques. Génération et mise à jour automatisées par site d'exploitation.
Secteur 2 / 3
BTP et sous-traitance
Situation type
Un plombier-chauffagiste travaille en sous-traitance pour plusieurs entreprises générales. Il intervient régulièrement sur les mêmes sites industriels — il connaît les lieux, il connaît les équipes. Ce qu'il ne mesure pas : le cumul de ses heures annuelles sur l'un de ces sites dépasse 400 heures. L'article R4512-6 lui impose un Plan de Prévention écrit avec l'entreprise utilisatrice — qu'il y ait ou non un coordonnateur SPS sur le chantier. Ce document doit exister avant le début des travaux, comporter une inspection commune préalable et être conservé cinq ans.
Il n'en a jamais formalisé un. Il ne savait pas que ce seuil existait.
Ce que Xaium couvre pour ce secteur
Plan de Prévention (Art. R4512-1 à R4512-8)
Formalisation avant démarrage des travaux : inspection commune préalable, matérialisation des zones dangereuses, voies de circulation, consignes de sécurité, procédure permis de feu pour les travaux par points chauds. Signature électronique des deux parties. Archivage cinq ans (durée conventionnelle).
DUERP — risques BTP
Évaluation par unité de travail : chute de hauteur, risque électrique (interventions à proximité de réseaux), travaux en fouille, manutention mécanique, co-activité sur chantier. Mise à jour obligatoire à chaque nouveau chantier ou modification de l'organisation du travail.
Traçabilité des habilitations
Suivi documentaire des qualifications des intervenants : habilitation électrique (BR, B1V, BS), CACES si engins de chantier, formations spécifiques travaux en hauteur. Alerte sur les dates d'expiration.
Accidents du travail
Déclaration, enquête, arbre des causes. Le BTP concentre un taux de fréquence AT parmi les plus élevés — et les accidents graves impliquant des sous-traitants engagent la responsabilité du donneur d'ordres.
Visites de sécurité
Inspection des postes avant démarrage et suivi des points de vigilance identifiés. Traçabilité opposable en cas de contrôle.
Secteur 3 / 3
Industrie légère
Situation type
Une PMI de conditionnement de 22 salariés fait appel à un prestataire externe pour la maintenance de ses machines de ligne. Les deux équipes se connaissent depuis des années. Un Plan de Prévention existe — il date de l'ouverture du site, n'a jamais été mis à jour, et ne comporte ni matérialisation des zones dangereuses ni procédure permis de feu pour les interventions de soudure ponctuelles.
Lors d'un contrôle CARSAT consécutif à un accident bénin, l'inspecteur relève trois manquements simultanés : DUERP non mis à jour depuis trois ans, Plan de Prévention non conforme aux exigences de l'article R4512-7, absence de traçabilité pour deux habilitations électriques. Aucun des trois ne justifie seul une fermeture. Ensemble, ils qualifient un défaut systémique.
Ce que Xaium couvre pour ce secteur
DUERP par unité de travail, versioning annuel
Évaluation et cotation des risques par poste : manutention mécanique (chariots élévateurs), risque chimique (lubrifiants, produits de nettoyage de ligne), risque mécanique (machines avec pièces en mouvement), bruit, incendie. Chaque version est datée et archivée — l'historique est opposable.
Plan de Prévention avec prestataires
Formalisation des interventions extérieures — maintenance, nettoyage industriel, contrôle réglementaire. Inspection commune préalable, matérialisation des zones, permis de feu pour les travaux par points chauds. Mise à jour à chaque modification significative des conditions d'intervention.
Traçabilité des habilitations
CACES (R489 pour chariots, R482 pour engins), habilitation électrique des opérateurs de maintenance, formations spécifiques espaces confinés si applicable. Alertes d'expiration avant renouvellement.
Accidents du travail et non-conformités
Module AT complet : déclaration, enquête, arbre des causes ITAMAMI. Suivi des non-conformités et des écarts relevés en inspection interne ou par un organisme tiers, avec plan d'actions correctives horodaté.
Pilotage et affichages
Tableaux de bord des indicateurs réglementaires (taux de fréquence AT, taux de gravité, nombre de PDP actifs, habilitations à renouveler). Affichages obligatoires générés par site d'exploitation.
Xaium est développé pour ces trois secteurs. Si votre activité s'en éloigne significativement, les obligations couvertes peuvent ne pas correspondre à vos besoins — mieux vaut le savoir avant d'essayer.